Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont Dossantos Immobilier traite les données personnelles lorsque vous consultez le site https://dossantos-immo.fr, nous contactez ou échangez avec nous au sujet d’un projet immobilier.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est Dossantos Immobilier, EURL au capital social de 1 000 €.
Siège social : 2 rue de Bretagne, 68390 Sausheim
R.C.S. Mulhouse : 939 273 165 — SIREN : 939 273 165 — SIRET : 939 273 165 00026
Contact : Mélanie Dos Santos
E-mail : contact@dossantos.fr
Téléphone : 06 72 54 39 35
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail ci-dessus ou adresser un courrier au siège social.
2. Données susceptibles d’être traitées
Les données traitées dépendent de votre demande et des fonctionnalités que vous utilisez. Il peut s’agir :
- des informations d’identité et de contact que vous nous communiquez, comme votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
- du contenu de votre message, de vos critères de recherche ou des informations relatives à un bien que vous nous transmettez ;
- des informations techniques liées à la consultation du site, comme l’adresse IP, les données de connexion, le navigateur utilisé ou les pages consultées, lorsqu’elles sont enregistrées par le site, l’hébergeur ou les outils techniques ;
- de vos choix concernant les cookies et autres traceurs, si de tels outils sont proposés sur le site.
Vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou au moyen des formulaires disponibles sur le site. Les informations obligatoires sont indiquées au moment de leur collecte.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de renseignements, de contact ou concernant un bien | Mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne un service immobilier ; intérêt légitime pour répondre aux demandes générales |
| Organiser le suivi d’un projet immobilier et gérer une relation contractuelle | Mesures précontractuelles, exécution du contrat et, le cas échéant, respect d’une obligation légale |
| Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site | Intérêt légitime de Dossantos Immobilier |
| Recueillir et appliquer vos choix concernant les cookies ou traceurs | Consentement lorsqu’il est requis et respect des obligations légales applicables |
| Réaliser des mesures d’audience ou des opérations publicitaires, si de tels outils sont utilisés | Consentement lorsque la réglementation l’exige |
Les données ne sont utilisées que pour les finalités indiquées lors de leur collecte ou pour une finalité compatible avec celles-ci.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.
Les demandes de contact sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et assurer le suivi des échanges. Elles peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage limité lorsqu’il est nécessaire pour établir la preuve d’un échange ou gérer un éventuel litige.
Les données relatives à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion, puis pendant les durées d’archivage ou de conservation imposées par la loi. Les journaux techniques, données de sécurité et choix relatifs aux cookies sont conservés selon les besoins du service concerné et les réglages effectivement appliqués.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Mélanie Dos Santos et aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter votre demande ou gérer les services proposés par Dossantos Immobilier.
Elles peuvent également être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Dossantos Immobilier, notamment pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie ou le fonctionnement des formulaires. L’hébergement du site est assuré par 1&1 Internet SARL.
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’exige. Dossantos Immobilier ne vend pas vos données personnelles.
Si un prestataire utilisé entraîne un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert doit être encadré conformément aux exigences de la réglementation applicable.
6. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs nécessaires à son fonctionnement. Les traceurs non essentiels, par exemple ceux utilisés à des fins de mesure d’audience ou de publicité, ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis.
Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs. Le refus doit être proposé aussi simplement que l’acceptation. La poursuite de la navigation ou la fermeture d’un bandeau ne vaut pas consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.
Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs émetteurs et leurs durées sont présentées dans l’outil de gestion des préférences lorsqu’il est disponible.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité des données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez Dossantos Immobilier à contact@dossantos.fr ou par courrier au siège social, à l’attention de Mélanie Dos Santos. Si cela est nécessaire pour vérifier votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
Dossantos Immobilier met en œuvre des mesures destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques liés aux traitements.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Lorsque vous les consultez, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Dossantos Immobilier ne détermine pas les traitements réalisés par ces tiers.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.
